Un dispositif exceptionnel de fonds dâurgence 2026 est mis en place pour soutenir les exploitations spĂ©cialisĂ©es en cĂ©rĂ©ales et protĂ©agineux dans les dĂ©partements couverts par AS Val de Loire :
- Indre-et-Loir (37)
- Loir-et-Cher (41)
- Loiret (45)
Ce soutien vise les exploitations agricoles rĂ©pondant Ă des critĂšres prĂ©cis dâassolement et de perte dâEBE rĂ©colte 2024.
đ Les demandes doivent ĂȘtre dĂ©posĂ©es dans les dĂ©lais fixĂ©s par chaque prĂ©fecture.
â Qui peut bĂ©nĂ©ficier du dispositif ?
Vous pouvez dĂ©poser une demande dâaide si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
1ïžâŁ Conditions gĂ©nĂ©rales
âïž Ătre chef dâexploitation Ă titre principal
âïž Avoir une SAU dĂ©clarĂ©e Ă la PAC 2025 supĂ©rieure Ă 66 hectares
âïž Avoir dĂ©clarĂ© Ă la PAC 2025 une surface en cĂ©rĂ©ales et protĂ©agineux supĂ©rieure Ă :
- 65 % de la SAU pour lâIndre-et-Loire (37)
- 70 % de la SAU pour le Loir-et-Cher (41)
- 60 % de la SAU pour le Loiret (45)
2ïžâŁ Condition de perte dâEBE â RĂ©colte 2024
Vous devez justifier dâune perte dâEBE RĂ©colte 2024 selon les critĂšres suivants :
đč Pour lâIndre-et-Loire (37)
Perte supérieure à 55 % comparée à la moyenne des 3 derniers EBE des récoltes précédentes (2021 à 2023).
đč Pour le Loir-et-Cher (41)
Perte supérieure à 50 % comparée à la moyenne olympique des 5 derniers EBE des récoltes précédentes (2019 à 2023).
đč Pour le Loiret (45)
Perte supérieure à 50 % comparée à la moyenne des 3 derniers EBE des récoltes précédentes (2021 à 2023).
đ Les documents Ă prĂ©parer
Afin de vérifier votre éligibilité et constituer votre dossier, vous devez :
1ïžâŁ RĂ©cupĂ©rer votre dĂ©claration PAC 2025
- Récapitulatif des assolements
- Surface Agricole Utile (SAU)
- Pourcentage de céréales et protéagineux
2ïžâŁ Consulter votre Dossier de Gestion
- Tableau des flux financiers
- EBE des récoltes 2019 à 2024 selon votre département
Ces données sont indispensables pour calculer la perte exigée.
đ Informations officielles par dĂ©partement et dĂ©pĂŽt des dossiers
- Indre-et-Loire (37)
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Les-pertes-aides-de-crises-et-indemnisations/Fonds-d-urgence-cereales-2026 - Loir-et-Cher (41)
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Mesures-Conjoncturelles/Fonds-d-urgence-2026-cereales-et-proteagineux/Fonds-d-urgence-2026-exploitations-specialisees-en-cereales-et-proteagineux - Loiret (45)
https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Fonds-d-urgence-2026-pour-les-exploitations-specialisees-en-cereales-et-proteagineux-dans-le-Loiret
đ Besoin dâaccompagnement ?
Le cabinet AS Val de Loire accompagne ses adhérents pour :
âïž VĂ©rification de votre Ă©ligibilitĂ©
âïž Calcul prĂ©cis de votre perte dâEBE
âïž Analyse de votre moyenne olympique si nĂ©cessaire
âïž Constitution complĂšte du dossier
NâhĂ©sitez pas Ă contacter votre interlocuteur habituel pour sĂ©curiser votre demande.
